Permis de construire n° PC 0742811510043 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811510043

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS CHEMIN DES MOULINS DE LA V THONON LES BAINS

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 276

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/12/2015

Date d'autorisation16/10/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse5 BIS CHEMIN DES MOULINS DE LA V THONON LES BAINS

ParcellesAX 276

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.