Permis de construire
N° PC 0742811420034
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
SCCV DE CHARMOISY
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE CHARMOISY (SECTI THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 292 · BI 294 · BI 295
Superficie du terrain
2279 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
1999 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/11/2015
Date d'autorisation12/09/2014
Ouverture du chantier17/11/2015
Achèvement des travaux12/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV DE CHARMOISY
SIRET75148655600010
SIREN751486556
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse1 CHEMIN DE CHARMOISY (SECTI THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesBI 292 · BI 294 · BI 295
Superficie terrain2279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1999 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.