Permis de construire
N° PC 0742811320042
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
SCI RESIDENCE CONSTANTIA
Adresse du terrain
23 RUE DU COMMERCE THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 103 · O 87
Superficie du terrain
1586 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1239 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/04/2015
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier16/04/2015
Achèvement des travaux18/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE CONSTANTIA
SIREN799718739
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse23 RUE DU COMMERCE THONON LES BAINS 74200
ParcellesO 103 · O 87
Superficie terrain1586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces13
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1239 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.