Permis de construire n° PC 0742811320042 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811320042

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SCI RESIDENCE CONSTANTIA

Adresse du terrain

23 RUE DU COMMERCE THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 103 · O 87

Superficie du terrain

1586 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/04/2015

Date d'autorisation06/11/2013

Ouverture du chantier16/04/2015

Achèvement des travaux18/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RESIDENCE CONSTANTIA

SIREN799718739

Code postal31685

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse23 RUE DU COMMERCE THONON LES BAINS 74200

ParcellesO 103 · O 87

Superficie terrain1586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces13

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.