Permis de construire
N° PC 0742811320011
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPAS DU CLOS DU CHATELARD THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AJ 383
Superficie du terrain
579 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
258 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse1 IMPAS DU CLOS DU CHATELARD THONON LES BAINS 74200
ParcellesAJ 383
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée258 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.