Permis de construire n° PC 0742811220107 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811220107

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SCCV DE CHARMOISY

Adresse du terrain

3 CHEMI DE CHARMOISY THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 292 · BI 499 · BI 294

Superficie du terrain

2279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

977 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV DE CHARMOISY

SIRET75148655600010

SIREN751486556

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse3 CHEMI DE CHARMOISY THONON LES BAINS 74200

ParcellesBI 292 · BI 499 · BI 294

Superficie terrain2279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée977 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.