Permis de construire
N° PC 0742811220081
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DES TATTES THONON LES BAINS
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225 · AB 425 · AB 426
Superficie du terrain
3238 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1389 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse10 IMPASSE DES TATTES THONON LES BAINS
ParcellesAB 225 · AB 425 · AB 426
Superficie terrain3238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1389 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.