Permis de construire n° PC 0742811210114 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811210114

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 CHEMI DES MARMOTTES THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 204 · AQ 203

Superficie du terrain

2475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

← Toutes les autorisations à Thonon-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéMARGENCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse38 CHEMI DES MARMOTTES THONON LES BAINS 74200

ParcellesAQ 204 · AQ 203

Superficie terrain2475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée300 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.