Permis de construire n° PC 0742811210111 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811210111

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES SORBIERS THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 290

Superficie du terrain

499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/04/2016

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier23/05/2014

Achèvement des travaux11/04/2016

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéSAINT PAUL EN CHABLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse9 RUE DES SORBIERS THONON LES BAINS 74200

ParcellesAH 290

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.