Permis de construire
N° PC 0742811210100
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
OSPI IMMO
Adresse du terrain
9 B CHEMI DU TORNIEUX THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 65
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt03/07/2017
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

DénominationOSPI IMMO
SIRET82968031300014
SIREN829680313
Code postal74370
LocalitéMETZ-TESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse9 B CHEMI DU TORNIEUX THONON LES BAINS 74200
ParcellesD 65
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.