Permis de construire n° PC 0742811210100 à Thonon-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0742811210100

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

OSPI IMMO

Adresse du terrain

9 B CHEMI DU TORNIEUX THONON LES BAINS 74200

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 65

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt03/07/2017

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

DénominationOSPI IMMO

SIRET82968031300014

SIREN829680313

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse9 B CHEMI DU TORNIEUX THONON LES BAINS 74200

ParcellesD 65

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.