Permis de construire
N° PC 07428023X0031
Ville de Thônes · 74230
Bénéficiaire
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Adresse du terrain
CR DE CHAMOSSIERE AU SEUGY THONES 74230
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 630 · G 632 · G 630
Superficie du terrain
19964 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
SIRET24740061700012
SIREN247400617
Code postal74230
LocalitéTHONES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThônes (74280)
Code postal74230
AdresseCR DE CHAMOSSIERE AU SEUGY THONES 74230
ParcellesG 630 · G 632 · G 630
Superficie terrain19964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.