Permis d'aménager
N° PA 08847022D0002
Ville de Le Tholy · 88530
Bénéficiaire
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Adresse du terrain
MASSIF DU FOSSARD LE THOLY 88530
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 17 · C 18 · C 59
Superficie du terrain
763 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
SIRET20006837700015
SIREN200068377
Code postal88200
LocalitéSAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLe Tholy (88470)
Code postal88530
AdresseMASSIF DU FOSSARD LE THOLY 88530
ParcellesC 17 · C 18 · C 59
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.