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Permis de construire
N° PC 03953224P0001
Ville de Thoissia · 39160
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS BLEUS
Adresse du terrain
A LA RIPPE THOISSIA 39160
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 190 · C 191 · C 192
Superficie du terrain
35925 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SAPINS BLEUS
SIRET45401730200018
SIREN454017302
Code postal39160
LocalitéTHOISSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThoissia (39532)
Code postal39160
AdresseA LA RIPPE THOISSIA 39160
ParcellesC 190 · C 191 · C 192
Superficie terrain35925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant595 m²
Surface agricole créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.