Permis de construire
N° PC 03953213K0001
Ville de Thoissia · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE THOISSIA
Adresse du terrain
RUE DE SAINT AMOUR THOISSIA 39160
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 256
Superficie du terrain
750 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier02/04/2014
Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOISSIA
SIRET21390532600012
SIREN213905326
Code postal39160
LocalitéTHOISSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThoissia (39532)
Code postal39160
AdresseRUE DE SAINT AMOUR THOISSIA 39160
ParcellesC 256
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant57 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.