Permis d'aménager n° PA 00142013V0003 à Thoissey

Permis d'aménager

N° PA 00142013V0003

Ville de Thoissey · 01140

Bénéficiaire

V.R.B.A

Adresse du terrain

RUE PAUL BLANC THOISSEY 01140

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 802 · AB 803 · AB 804

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationV.R.B.A

SIRET45088231100019

SIREN450882311

Code postal01390

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneThoissey (01420)

Code postal01140

AdresseRUE PAUL BLANC THOISSEY 01140

ParcellesAB 802 · AB 803 · AB 804

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.