Permis d'aménager
N° PA 00142024V0001
Ville de Thoissey · 01140
Bénéficiaire
COMMUNE DE THOISSEY
Adresse du terrain
RUE DE LA CITE THOISSEY 01140
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 104 · AB 101 · AB 103
Superficie du terrain
1544 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOISSEY
SIRET21010420400016
SIREN210104204
Code postal01140
LocalitéRUE DE L'HOTEL DE VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneThoissey (01420)
Code postal01140
AdresseRUE DE LA CITE THOISSEY 01140
ParcellesAB 104 · AB 101 · AB 103
Superficie terrain1544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.