Permis de construire
N° PC 00142024V0002
Ville de Thoissey · 01140
Bénéficiaire
COMMUNE DE THOISSEY
Adresse du terrain
0002 RUE MELOT THOISSEY 01140
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 518
Superficie du terrain
1711 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOISSEY
SIRET21010420400016
SIREN210104204
Code postal01140
LocalitéTHOISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneThoissey (01420)
Code postal01140
Adresse0002 RUE MELOT THOISSEY 01140
ParcellesAB 518
Superficie terrain1711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant180 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.