Permis de construire n° PC 00142014V0005 à Thoissey

Permis de construire

N° PC 00142014V0005

Ville de Thoissey · 01140

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

48-50 RUE DU FAUBOURG DES DOMBE THOISSEY 01140

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 369 · AB 368 · AB 367

Superficie du terrain

11116 m²

Surface locaux créée

1034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/04/2015

Ouverture du chantier22/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneThoissey (01420)

Code postal01140

Adresse48-50 RUE DU FAUBOURG DES DOMBE THOISSEY 01140

ParcellesAB 369 · AB 368 · AB 367

Superficie terrain11116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1224 m²

Surface locaux créée1034 m²

Surface locaux démolie1224 m²

Surface commerce créée229 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.