Permis de construire n° PC 03953021T0004 à Thoirette

Permis de construire

N° PC 03953021T0004

Ville de Thoirette · 39240

Bénéficiaire

COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Adresse du terrain

LES MOLARDS THOIRETTE-COISIA 39240

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 415 · AE 416 · AE 417

Superficie du terrain

12595 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

Ouverture du chantier29/06/2021

Achèvement des travaux14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

SIRET20007302100012

SIREN200073021

Code postal39240

LocalitéTHOIRETTE-COISIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneThoirette (39530)

Code postal39240

AdresseLES MOLARDS THOIRETTE-COISIA 39240

ParcellesAE 415 · AE 416 · AE 417

Superficie terrain12595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface publique créée264 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.