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Permis d'aménager
N° PA 0042172300002
Ville de Thoard · 04380
Bénéficiaire
COMMUNE DE THOARD
Adresse du terrain
LE SERRE THOARD 04380
Date d'autorisation
21/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 855
Superficie du terrain
23782 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOARD
SIRET21040217800011
SIREN210402178
Code postal04380
LocalitéTHOARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneThoard (04217)
Code postal04380
AdresseLE SERRE THOARD 04380
ParcellesB 855
Superficie terrain23782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.