Permis de construire n° PC 09561212E0014 à Le Thillay

Permis de construire

N° PC 09561212E0014

Ville de Le Thillay · 95500

Bénéficiaire

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

SIRET78407330600010

SIREN784073306

LocalitéLE THILLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Thillay (95612)

Code postal95500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface publique créée466 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.