Permis de construire n° PC 07153712M0002 à Thil-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07153712M0002

Ville de Thil-sur-Arroux · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT CHAMP DE LA CROIX THIL-SUR-ARROUX 71190

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 609

Superficie du terrain

47827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéTHIL-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneThil-sur-Arroux (71537)

Code postal71190

AdresseLE PETIT CHAMP DE LA CROIX THIL-SUR-ARROUX 71190

ParcellesA 609

Superficie terrain47827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.