Permis de construire n° PC 00141819A0001 à Thil

Permis de construire

N° PC 00141819A0001

Ville de Thil · 01120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Adresse du terrain

BROTTEAU THIL 01120

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 85

Superficie du terrain

112780 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

SIRET24010080000020

SIREN240100800

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneThil (01418)

Code postal01120

AdresseBROTTEAU THIL 01120

ParcellesZC 85

Superficie terrain112780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.