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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07050122C0001
Ville de Thiénans · 70230
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
Adresse du terrain
RUE DE LA PANTAINE THIENANS 70230
Date d'autorisation
01/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 465
Superficie du terrain
71114 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS
SIRET20004185300058
SIREN200041853
Code postal70230
LocalitéMONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneThiénans (70501)
Code postal70230
AdresseRUE DE LA PANTAINE THIENANS 70230
ParcellesB 465
Superficie terrain71114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée21 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.