Permis de construire
N° PC 07050023C0001
Ville de Thieffrans · 70230
Bénéficiaire
CMJL
Adresse du terrain
21 RTE D ESPRELS THIEFFRANS 70230
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 51
Superficie du terrain
13597 m²
Surface locaux créée
1103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/03/2023
Ouverture du chantier08/06/2023

👤Demandeur

DénominationCMJL
SIRET92157850600013
SIREN921578506
Code postal70230
LocalitéTHIEFFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneThieffrans (70500)
Code postal70230
Adresse21 RTE D ESPRELS THIEFFRANS 70230
ParcellesZK 51
Superficie terrain13597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1103 m²
Surface commerce créée1103 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.