Permis de construire n° PC 07050014C0002 à Thieffrans

Permis de construire

N° PC 07050014C0002

Ville de Thieffrans · 70230

Bénéficiaire

EARL CHEVILLARD

Adresse du terrain

PLANCHE MOUREY THIEFFRANS 70230

Date d'autorisation

05/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 16

Superficie du terrain

26020 m²

Surface locaux créée

1240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thieffrans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/07/2014

Ouverture du chantier30/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL CHEVILLARD

SIRET31958289600027

SIREN319582896

Code postal70230

LocalitéTHIEFFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneThieffrans (70500)

Code postal70230

AdressePLANCHE MOUREY THIEFFRANS 70230

ParcellesZI 16

Superficie terrain26020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1270 m²

Surface locaux créée1240 m²

Surface agricole avant1270 m²

Surface agricole créée1240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.