Permis de construire n° PC 07050014C0001 à Thieffrans

Permis de construire

N° PC 07050014C0001

Ville de Thieffrans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA TUILERIE THIEFFRANS 70230

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 593 · B 670 · B 251

Superficie du terrain

917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation22/03/2014

Ouverture du chantier19/04/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneThieffrans (70500)

Code postal70230

Adresse9 RUE DE LA TUILERIE THIEFFRANS 70230

ParcellesB 593 · B 670 · B 251

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Surface habitable transformée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.