Permis de construire n° PC 02555920R0001 à Thiébouhans

Permis de construire

N° PC 02555920R0001

Ville de Thiébouhans · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BI RUE DE LA CITE THIEBOUHANS 25470

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 337 · AC 340

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéFESSEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneThiébouhans (25559)

Code postal25470

Adresse4 BI RUE DE LA CITE THIEBOUHANS 25470

ParcellesAC 337 · AC 340

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable démolie2 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.