Déclaration préalable de travaux n° DP 02555916R0002 à Thiébouhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02555916R0002

Ville de Thiébouhans · 25470

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DE LA CITE THIEBOUHANS 25470

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 215

Superficie du terrain

704 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thiébouhans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneThiébouhans (25559)

Code postal25470

AdresseRUE DE LA CITE THIEBOUHANS 25470

ParcellesAC 215

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.