Permis de construire
N° PC 02555921R0002
Ville de Thiébouhans · 25470
Bénéficiaire
COMMUNE DE THIEBOUHANS
Adresse du terrain
9 RUE PRINCIPALE THIEBOUHANS 25470
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 123 · AC 8
Superficie du terrain
844 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/08/2021
Ouverture du chantier24/02/2022
Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THIEBOUHANS
SIRET21250559800012
SIREN212505598
Code postal25470
LocalitéTHIEBOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneThiébouhans (25559)
Code postal25470
Adresse9 RUE PRINCIPALE THIEBOUHANS 25470
ParcellesAC 123 · AC 8
Superficie terrain844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant307 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.