Permis d'aménager
N° PA 09009620A0001
Ville de Thiancourt · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES POMMIERS THIANCOURT 90100
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 166
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéBOUROGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneThiancourt (90096)
Code postal90100
AdresseALLEE DES POMMIERS THIANCOURT 90100
ParcellesZC 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.