Permis de construire
N° PC 07049924O0001
Ville de Theuley · 70120
Bénéficiaire
COMMUNE DE THEULEY
Adresse du terrain
28 GRANDE RUE THEULEY 70120
Date d'autorisation
19/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 218 · C 963
Superficie du terrain
607 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THEULEY
SIRET21700499300010
SIREN217004993
Code postal70120
LocalitéTHEULEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTheuley (70499)
Code postal70120
Adresse28 GRANDE RUE THEULEY 70120
ParcellesC 218 · C 963
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface publique avant98 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.