Permis de construire
N° PC 03952820J0001
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PETROUILLERE THERVAY 39290
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 58
Superficie du terrain
3010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMOTEY BESUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
AdresseRUE DE LA PETROUILLERE THERVAY 39290
ParcellesYB 58
Superficie terrain3010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée212 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.