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Permis de construire
N° PC 03952812D0005
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RTE DE MALANS THERVAY 39290
Date d'autorisation
24/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 96
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/02/2013
Ouverture du chantier24/10/2013

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéTHERVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
Adresse30 RTE DE MALANS THERVAY 39290
ParcellesYC 96
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable créée51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.