Permis de démolir
N° PD 03952814D0003
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE BASSE THERVAY 39290
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

Code postal95760
LocalitéVALMONDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
Adresse22 RUE BASSE THERVAY 39290
ParcellesAD 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.