Permis de démolir
N° PD 03952816J0001
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CIMETIERE THERVAY 39290
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
Adresse1 RUE DU CIMETIERE THERVAY 39290
ParcellesYB 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.