Permis d'aménager
N° PA 0395282500001
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE THERVAY
Adresse du terrain
8 PL DES CYGNES THERVAY 39290
Date d'autorisation
24/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 101 · AD 211
Superficie du terrain
1497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THERVAY
SIRET21390528400013
SIREN213905284
Code postal39290
LocalitéTHERVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
Adresse8 PL DES CYGNES THERVAY 39290
ParcellesAD 101 · AD 211
Superficie terrain1497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.