Déclaration préalable de travaux
N° DP 03952824D0021
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
ODYSSEUS
Adresse du terrain
1 RUE DES AIGEOTTES THERVAY 39290
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 202
Superficie du terrain
542 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/03/2025

👤Demandeur

DénominationODYSSEUS
SIRET97981718600013
SIREN979817186
Code postal39290
LocalitéTHERVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
Adresse1 RUE DES AIGEOTTES THERVAY 39290
ParcellesAD 202
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux transformée224 m²
Surface commerce avant224 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.