Déclaration préalable de travaux n° DP 03952814D0006 à Thervay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03952814D0006

Ville de Thervay · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE MALANS THERVAY 39290

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 41 · AD 286

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier27/07/2014

Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéTHERVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneThervay (39528)

Code postal39290

Adresse20 RUE DE MALANS THERVAY 39290

ParcellesAD 41 · AD 286

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.