Permis de construire
N° PC 03952821J0002
Ville de Thervay · 39290
Bénéficiaire
GAEC VAL DE ST JEAN
Adresse du terrain
RTE DE SALIGNEY THERVAY 39290
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 29
Superficie du terrain
57520 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier10/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC VAL DE ST JEAN
SIRET41133791800014
SIREN411337918
Code postal39290
LocalitéTHERVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneThervay (39528)
Code postal39290
AdresseRTE DE SALIGNEY THERVAY 39290
ParcellesYS 29
Superficie terrain57520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1984 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface agricole avant1984 m²
Surface agricole créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.