Permis de construire n° PC 03952813D0001 à Thervay

Permis de construire

N° PC 03952813D0001

Ville de Thervay · 39290

Bénéficiaire

GAEC DE BEAUREGARD

Adresse du terrain

AU BOUCHET THERVAY 39290

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3084 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BEAUREGARD

SIRET41133790000012

SIREN411337900

Code postal39290

LocalitéTHERVAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneThervay (39528)

Code postal39290

AdresseAU BOUCHET THERVAY 39290

ParcellesYN 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3084 m²

Surface agricole créée3084 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.