Permis de construire
N° PC 00613823D0026
Ville de Théoule-sur-Mer · 06590
Bénéficiaire
COMMUNE DE THEOULE SUR MER
Adresse du terrain
0009 PLACE DU GAL BERTRAND THEOULE-SUR-MER 06590
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 247 · 0A 1341 · 0A 1342
Superficie du terrain
845 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THEOULE SUR MER
SIRET21060138100010
SIREN210601381
Code postal06591
LocalitéTHEOULE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneThéoule-sur-Mer (06138)
Code postal06590
Adresse0009 PLACE DU GAL BERTRAND THEOULE-SUR-MER 06590
Parcelles0A 247 · 0A 1341 · 0A 1342
Superficie terrain845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.