Permis de construire
N° PC 00613818D0027
Ville de Théoule-sur-Mer · 06590
Bénéficiaire
SCI ACTE INVEST
Adresse du terrain
13 AV DE LA COTE D AZUR THEOULE SUR MER 06590
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1235
Superficie du terrain
2202 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ACTE INVEST
SIRET83492539800010
SIREN834925398
Code postal95380
LocalitéLOUVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneThéoule-sur-Mer (06138)
Code postal06590
Adresse13 AV DE LA COTE D AZUR THEOULE SUR MER 06590
Parcelles0A 1235
Superficie terrain2202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.