Permis de construire n° PC 00613818D0027 à Théoule-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 00613818D0027

Ville de Théoule-sur-Mer · 06590

Bénéficiaire

SCI ACTE INVEST

Adresse du terrain

13 AV DE LA COTE D AZUR THEOULE SUR MER 06590

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1235

Superficie du terrain

2202 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ACTE INVEST

SIRET83492539800010

SIREN834925398

Code postal95380

LocalitéLOUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneThéoule-sur-Mer (06138)

Code postal06590

Adresse13 AV DE LA COTE D AZUR THEOULE SUR MER 06590

Parcelles0A 1235

Superficie terrain2202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.