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Permis de construire
N° PC 00613816D0022
Ville de Théoule-sur-Mer · 06590
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS
Adresse du terrain
LE CHATEAU THEOULE SUR MER 06590
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2017
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE L' ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS
SIRET20000012300030
SIREN200000123
Code postal06150
LocalitéCANNES LA BOCCA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneThéoule-sur-Mer (06138)
Code postal06590
AdresseLE CHATEAU THEOULE SUR MER 06590
Parcelles0A 2017
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant14 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.