Permis de construire n° PC 04631919F0003 à Théminettes

Permis de construire

N° PC 04631919F0003

Ville de Théminettes · 46120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

THEMINETTES THEMINETTES 46120

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 541 · 0B 542 · 0B 543

Superficie du terrain

3575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneThéminettes (46319)

Code postal46120

AdresseTHEMINETTES THEMINETTES 46120

Parcelles0B 541 · 0B 542 · 0B 543

Superficie terrain3575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.