Permis de construire
N° PC 04631914F0011
Ville de Théminettes · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE SALINIERE THEMINETTES 46120
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 165 · C 164 · C 163
Superficie du terrain
14065 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/06/2017
Date d'autorisation20/10/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux07/06/2017

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéLE BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneThéminettes (46319)
Code postal46120
AdresseCOMBE SALINIERE THEMINETTES 46120
ParcellesC 165 · C 164 · C 163
Superficie terrain14065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.