Permis de démolir
N° PD 04631914F0010
Ville de Théminettes · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUDERC THEMINETTES 46120
Date d'autorisation
06/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 474
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal46500
LocalitéGRAMAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneThéminettes (46319)
Code postal46120
AdresseLE COUDERC THEMINETTES 46120
ParcellesB 474
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.