Permis de construire
N° PC 04631917C0002
Ville de Théminettes · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GENEVRIERE THEMINETTES 46120
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 264
Superficie du terrain
13780 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier10/11/2017
Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéSAINT SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneThéminettes (46319)
Code postal46120
AdresseLA GENEVRIERE THEMINETTES 46120
Parcelles0A 264
Superficie terrain13780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface agricole avant150 m²
Surface agricole créée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.