Permis de construire
N° PC 04631916F0006
Ville de Théminettes · 46120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GENEVRIERE THEMINETTES 46120
Date d'autorisation
23/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 264 · A 263
Superficie du terrain
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/07/2016
Ouverture du chantier31/08/2016

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéSAINT-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneThéminettes (46319)
Code postal46120
AdresseLA GENEVRIERE THEMINETTES 46120
ParcellesA 264 · A 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.