Permis d'aménager
N° PA 04631823A0002
Ville de Thémines · 46120
Bénéficiaire
COMMUNE DE THEMINES
Adresse du terrain
THEMINES THEMINES THEMINES 46120
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 776 · 0A 777 · 0A 798
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THEMINES
SIRET21460318500015
SIREN214603185
Code postal46120
LocalitéTHEMINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneThémines (46318)
Code postal46120
AdresseTHEMINES THEMINES THEMINES 46120
Parcelles0A 776 · 0A 777 · 0A 798
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.