Déclaration préalable de travaux n° DP 04631816F0006 à Thémines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04631816F0006

Ville de Thémines · 46120

Bénéficiaire

COMMUNE DE THEMINES

Adresse du terrain

PLACE DE LA HALLE THEMINES 46120

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 802

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thémines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THEMINES

SIRET21460318500015

SIREN214603185

Code postal46120

LocalitéTHEMINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneThémines (46318)

Code postal46120

AdressePLACE DE LA HALLE THEMINES 46120

Parcelles0A 802

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.